Force est de constater que les collectivités locales ont un rôle important à jouer dans la mise en œuvre du développement durable. Néanmoins, elles ne disposent pas des outils adéquats. L'IMDDT et l'AFNOR ont alors cherché à élaborer et expérimenter un guide d’application du Développement Durable aux collectivités territoriales avec ses partenaires. La dernière étape du projet sera la présentation et la valorisation du guide auprès des différents territoires.
1/ Contexte du projet :
La prise en compte croissante du développement durable dans les processus de prise de décisions des collectivités territoriales et des entreprises est une tendance amenée à se généraliser.
Le dernier Sommet Mondial pour le Développement Durable à Johannesburg a consacré le rôle déterminant des collectivités dans la mise en œuvre du développement durable (« Penser global, Agir local »).
Dès lors, les collectivités territoriales se trouvent confrontées à la question suivante : quelles méthodes et quels outils (autres que ceux existants et déjà mis en place en matière de management environnemental) pourraient venir en appui de démarches de développement durable compte tenu des spécificités propres aux collectivités ?
Bien qu’il existe à l’heure actuelle une multitude d’initiatives locales en faveur du développement durable, les responsables locaux ne disposent pas encore d’outils opérationnels partagés et communs qui faciliteraient leur engagement dans de telles démarches.
2/ Objectif :
L’AFNOR a élaboré en juin 2003 le guide SD 21000 visant à présenter des recommandations, d'ordre stratégique et opérationnel, pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management des organisations.
Orienté pour les entreprises, il est proposé, dans le cadre d'une expérimentation pilote au niveau de la région Aquitaine, d'adapter et d’appliquer ce guide aux collectivités territoriales.
3/ Partenaires du projet :
Groupe du Comité de Pilotage et de Rédaction :
ADEME Aquitaine *
ADQSE
AFNOR *
AGORA 21
Communauté Urbaine de Bordeaux *
Communauté d’Agglomération du BAB *
Communauté d’Agglomération de Pau-Pyrénées *
Conseil Régional d’Aquitaine *
CRAM Aquitaine
DIREN Aquitaine
IMDDT *
Réseau Ideal
SGAR
Talence Innovation - Sud Développement
Ville de Bègles *
Ville de Marmande *
Ville de Mérignac
Ville de Talence
* = membres du Comité de Rédaction
Partenaires techniques et financiers :
Secrétariat Général à l'Action Régionale (SGAR) d'Aquitaine
Conseil Régional d'Aquitaine
ADEME Aquitaine
AFNOR
4/ Les grandes étapes :
Adaptation du guide SD 21.000 aux collectivités locales :
Rédaction d'un projet de guide SD 21000 adapté aux collectivités territoriales : les réunions du Comité de Rédaction sont organisées de façon régulière depuis décembre 2003.
Constitution des panels pour la validation :
Identification de deux catégories de collectivités territoriales volontaires et motivées pour participer respectivement à une consultation élargie et une enquête terrain dont les retours permettront d'enrichir et de valider le projet de guide.
Consultation élargie :
Organisation d'une consultation sous la forme d’une enquête par voie postale afin de recueillir :
- des avis et des commentaires sur les caractères de lisibilité, de compréhension et de pertinence des recommandations proposées dans le guide,
- des contributions sous la forme de bonnes pratiques, de retours d’expériences et d’exemples concrets d’outils et d’actions mis en place.
Réalisation d’une enquête terrain auprès d’un panel de collectivités :
Mise en place d'enquêtes terrain auprès de collectivités territoriales qui ont une démarche de progrès existante et structurée (exemple : Agenda 21 local, Charte Environnement, ISO 14001, ISO 9000,…) pour tester la faisabilité et le caractère applicable du projet de guide.
Communication et valorisation des résultats :
Animation de rencontres-ateliers durant l’action collective pour sensibiliser les collectivités locales sur les enjeux du développement durable et pour débattre autour du projet de guide.
Organisation d'une conférence de clôture pour présenter le bilan de l’opération et valoriser ses résultats en mobilisant les partenaires institutionnels et les collectivités.
Le Guide SD 21000 appliqué aux collectivités locales est disponible sur le site de l'AFNOR : http://www.boutique.afnor.org
Vous êtes un élu, un directeur général, un chargé de mission développement durable... Si vous souhaitez donner votre avis sur le guide, n'hésitez pas à nous envoyer vos commentaires : imddt@wanadoo.fr.